Mentions légales du site Mutuelle des Animaux
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site Mutuelle des Animaux, accessible à l’adresse mutuelle-des-animaux.fr.
Éditeur du site
Mutuelle des Animaux est un site d’information édité à titre non professionnel par un particulier. Comme le permet la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique aux éditeurs non professionnels, l’éditeur n’a pas rendu publique son identité : ses coordonnées ont été communiquées à l’hébergeur du site.
Le site ne vend aucun contrat d’assurance, n’exerce aucune activité d’intermédiaire en assurance et n’est lié à aucun assureur.
Contact : voir notre page contact.
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, dont le siège est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : o2switch.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur Mutuelle des Animaux (textes, structures de comparatif, visuels, logo) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf mention contraire explicite ou usage strictement personnel.
Les marques et logos des assureurs cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur ce site a un objectif d’information et de comparaison, sans lien de partenariat implicite.
Responsabilité éditoriale
Les informations publiées sur Mutuelle des Animaux le sont à titre informatif, selon la méthodologie détaillée sur notre page méthodologie. Malgré le soin apporté à leur vérification, ces informations peuvent évoluer plus vite que leur mise à jour sur le site : les tarifs, garanties et conditions générales des assureurs restent soumis aux conditions en vigueur chez chaque assureur au moment de la souscription.
Le site ne remplace ni un conseil professionnel en assurance, ni un avis vétérinaire. Les décisions de souscription et les choix de santé animale relèvent de la responsabilité du lecteur, en lien avec les professionnels concernés.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.